SCI JEFFERSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JEFFERSON est une SCI immatriculée le 7 février 1996 sous le numéro SIREN 403 918 659. Elle est domiciliée 8 bd des Cordeliers, 95420 Magny-en-Vexin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Timothée CLADÉ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JEFFERSON
INSEE- Dénomination
- SCI JEFFERSON
- SIREN
- 403 918 659
- SIRET (siège)
- 403 918 659 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR76403918659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 918 659
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 005,54 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 février 1996
- Siège social
- 8 BD DES CORDELIERS, 95420, MAGNY-EN-VEXIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEFFERSON
Acquisition propriété administration et exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers et plus particulièrement l acquisition en nue propriété de divers biens immobiliers sis commune de Magny En Vexin (v o) 8 Bd des cordeliers et la gestion ultérieure après extinction de l usufruit
Finances de SCI JEFFERSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEFFERSON
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 08 juin 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JEFFERSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95420 MAGNY-EN-VEXINSiègeActif
403 918 659 00018 · ouvert le 20 janvier 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JEFFERSON
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI JEFFERSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEFFERSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JEFFERSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEFFERSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEFFERSON. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/10269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/08522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025104033
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/03587
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/06276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 15 mai 2026 · N° 23/06579
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 15 mai 2026 · N° 21/01835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/03047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/05590
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 mars 2026 · N° 21/00811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/01042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025R00199
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 21 novembre 2025 · N° 21/04735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2021F01214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 17 juin 2025 · N° 22/12057
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 8
Décision du 26 mai 2025 · N° 23/01572
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 avril 2025 · N° 20/08895
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/01537
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01340
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/12057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/09114
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 03 avril 2024 · N° 23/09114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 18 avril 2019 · N° 18/05798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17/19873
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-19.374
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEFFERSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JEFFERSON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLADÉ Timothée, Francis, Frédéric, Stanley
- création
Date d'effet : 07 février 1996
Questions fréquentes sur SCI JEFFERSON
Quel est le numéro SIREN de SCI JEFFERSON ?
Le numéro SIREN de SCI JEFFERSON est 403 918 659. Le SIRET de son siège social est 403 918 659 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76403918659.
Qui dirige SCI JEFFERSON ?
SCI JEFFERSON est dirigée par Timothée CLADÉ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI JEFFERSON ?
Le siège social de SCI JEFFERSON est situé 8 bd des Cordeliers, 95420 Magny-en-Vexin.
SCI JEFFERSON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEFFERSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEFFERSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEFFERSON.
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