CheckersProcédures

SCI JEFFREY

Active
Siren448 588 160SCI94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCréée le 16 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JEFFREY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 588 160. Elle est domiciliée 28 av d’Arromanches, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-FRANCOIS FOSSARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JEFFREY

Dénomination
SCI JEFFREY
SIREN
448 588 160
SIRET (siège)
448 588 160 00011
N° TVA intracommunautaire
FR72448588160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 588 160
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 2003
Siège social
28 AV D’ARROMANCHES, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JEFFREY

Acquisition, gestion d'immeubles.

Finances de SCI JEFFREY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEFFREY

JF

JEAN-FRANCOIS FOSSARD

Gérant

Depuis la création (16 mai 2003) · 23 ans

Établissements de SCI JEFFREY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif

    448 588 160 00011 · ouvert le 10 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JEFFREY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI JEFFREY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEFFREY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEFFREY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEFFREY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEFFREY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEFFREY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEFFREY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI JEFFREY

Quel est le numéro SIREN de SCI JEFFREY ?

Le numéro SIREN de SCI JEFFREY est 448 588 160. Le SIRET de son siège social est 448 588 160 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72448588160.

Qui dirige SCI JEFFREY ?

SCI JEFFREY est dirigée par JEAN-FRANCOIS FOSSARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JEFFREY ?

Le siège social de SCI JEFFREY est situé 28 av d’Arromanches, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.

SCI JEFFREY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEFFREY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEFFREY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEFFREY.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Maur-des-Fosses

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Maur-des-Fosses

Entreprises du même secteur à Saint-Maur-des-Fosses

Entreprises à Saint-Maur-des-Fosses

Toutes les entreprises à Saint-Maur-des-Fosses