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SCI JEGACE

Active
Siren402 677 488SCI57370 VESCHEIMCréée le 26 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 677 488, SCI JEGACE est une SCI créée le 26 octobre 1995. Son siège social est situé 24 rue de la Liberte, 57370 Vescheim. Son activité principale relève du code NAF 6820A. TONI MATTA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JEGACE

Dénomination
SCI JEGACE
SIREN
402 677 488
SIRET (siège)
402 677 488 00015
N° TVA intracommunautaire
FR05402677488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 677 488
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 octobre 1995
Siège social
24 RUE DE LA LIBERTE, 57370, VESCHEIM
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI JEGACE

La propriété,l'administration, l'exploitation par bail,location ou Autremne ment de tous biens immobiliers.

Finances de SCI JEGACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEGACE

TM

TONI MATTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 avril 2015

JM

JOHNNY MATTI

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JEGACE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57370 VESCHEIMSiègeActif

    402 677 488 00015 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JEGACE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI JEGACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEGACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEGACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEGACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JEGACE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEGACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEGACE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    gérant et associé indéfiniment responsable : MATTA (Toni)

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI JEGACE

Quel est le numéro SIREN de SCI JEGACE ?

Le numéro SIREN de SCI JEGACE est 402 677 488. Le SIRET de son siège social est 402 677 488 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05402677488.

Qui dirige SCI JEGACE ?

SCI JEGACE est dirigée par TONI MATTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEGACE ?

Le siège social de SCI JEGACE est situé 24 rue de la Liberte, 57370 Vescheim.

SCI JEGACE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEGACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEGACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEGACE.

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