SCI JEGAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 86,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 390 764, SCI JEGAT est une SCI créée le 9 juillet 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Imp du Motten, 56400 Pluneret. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MATHIEU JEGAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JEGAT
INSEE- Dénomination
- SCI JEGAT
- SIREN
- 423 390 764
- SIRET (siège)
- 423 390 764 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR81423390764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 390 764
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 86 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juillet 1999
- Siège social
- 6 IMP DU MOTTEN, 56400, PLUNERET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEGAT
Acquisition d'un immeuble sis ZA de Kerfontaine 56400 Pluneret, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de SCI JEGAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEGAT
INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JEGAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56400 PLUNERETSiègeActif
423 390 764 00029 · ouvert le 18 juin 1999 · NAF 6820B
- 56400 PLUNERETFermé
423 390 764 00011 · ouvert le 18 juin 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JEGAT
INPIComptes annuels de SCI JEGAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEGAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JEGAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEGAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEGAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/04382
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 février 2026 · N° 2026000724
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Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F01401
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Tribunal de commerce
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F01287
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Tribunal de commerce
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025J00592
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Tribunal de commerce
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025J00564
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Tribunal de commerce
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2023F00750
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Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025J00584
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Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025J00563
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Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025J00549
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Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025J00500
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Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2024J07087
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Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2024J09966
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Tribunal de commerce
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025F01123
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Tribunal de commerce
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025F01033
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025J00530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2024J04640
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2024J03112
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2024J05175
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025J00551
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F00955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2024J07100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2024J05414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025J00579
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Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025F00859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2025 · N° 2024F09716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2025 · N° 2024F05916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025F00864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 avril 2025 · N° 2025F00487
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/03033
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEGAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JEGAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
JEGAT Jean Charles nom d'usage : JEGAT devient gérant. JEGAT René nom d'usage : JEGAT n'est plus gérant. JEGAT Mathieu nom d'usage : JEGAT devient gérant
- création
Date d'effet : 09 juillet 1999
Questions fréquentes sur SCI JEGAT
Quel est le numéro SIREN de SCI JEGAT ?
Le numéro SIREN de SCI JEGAT est 423 390 764. Le SIRET de son siège social est 423 390 764 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81423390764.
Qui dirige SCI JEGAT ?
SCI JEGAT est dirigée par MATHIEU JEGAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEGAT ?
Le siège social de SCI JEGAT est situé 6 Imp du Motten, 56400 Pluneret.
SCI JEGAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEGAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEGAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEGAT.
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