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SCI JEHANE

Active
Siren453 953 283SCI25000 BESANCONCréée le 15 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
103 k€
Effectif
Non publié

SCI JEHANE est une SCI immatriculée le 15 juin 2004 sous le numéro SIREN 453 953 283. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 rue de Velotte, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YVES OTTIGNON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JEHANE

Dénomination
SCI JEHANE
SIREN
453 953 283
SIRET (siège)
453 953 283 00018
N° TVA intracommunautaire
FR37453953283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 953 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
103 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 2004
Siège social
55 RUE DE VELOTTE, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JEHANE

Propriété administration gestion et disposition de tous immeubles ou droits immobiliers dont elle est propriétaire.

Finances de SCI JEHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEHANE

YO

YVES OTTIGNON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2004) · 22 ans

BR

BRIGITTE ROCHELANDET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2004) · 22 ans

Établissements de SCI JEHANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    453 953 283 00018 · ouvert le 15 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JEHANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI JEHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEHANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEHANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEHANE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEHANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI JEHANE

Quel est le numéro SIREN de SCI JEHANE ?

Le numéro SIREN de SCI JEHANE est 453 953 283. Le SIRET de son siège social est 453 953 283 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37453953283.

Qui dirige SCI JEHANE ?

SCI JEHANE est dirigée par YVES OTTIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEHANE ?

Le siège social de SCI JEHANE est situé 55 rue de Velotte, 25000 Besancon.

SCI JEHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEHANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEHANE.

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