SCI JEHM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 90,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 948 429 022, SCI JEHM est une SCI créée le 1er février 2023. Son siège social est situé IMP du Bois Renoult Le Bois Renoult, GLOS LA FERRIERE, 61550 La Ferté-en-Ouche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Jean-Philippe DUCHANGE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JEHM
INSEE- Dénomination
- SCI JEHM
- SIREN
- 948 429 022
- SIRET (siège)
- 948 429 022 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR46948429022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 429 022
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 90 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 février 2023
- Siège social
- IMP du Bois Renoult Le Bois Renoult, GLOS LA FERRIERE, 61550, La Ferté-en-Ouche
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEHM
L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI JEHM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEHM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 février 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 février 2023) · 3 ans
Établissements de SCI JEHM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61550 La Ferté-en-OucheSiègeActif
948 429 022 00015 · ouvert le 16 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JEHM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI JEHM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEHM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JEHM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEHM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEHM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 avril 2025 · N° 24/03036
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section C
Décision du 20 mars 2025 · N° 21/01336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 30 août 2023 · N° 22/02427
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEHM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JEHM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-31 · Début d'activité : 2023-01-16
- création
Questions fréquentes sur SCI JEHM
Quel est le numéro SIREN de SCI JEHM ?
Le numéro SIREN de SCI JEHM est 948 429 022. Le SIRET de son siège social est 948 429 022 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46948429022.
Qui dirige SCI JEHM ?
SCI JEHM est dirigée par Jean-Philippe DUCHANGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEHM ?
Le siège social de SCI JEHM est situé IMP du Bois Renoult Le Bois Renoult, GLOS LA FERRIERE, 61550 La Ferté-en-Ouche.
SCI JEHM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEHM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEHM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEHM.
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