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SCI JELA

Active
Siren479 229 510SCI55700 AUTREVILLE-SAINT-LAMBERTCréée le 04 novembre 2004
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
56,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JELA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 229 510. Son siège social est situé 3 rue d Inor, 55700 Autreville-Saint-Lambert. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCIS BAUDIER en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI JELA

Dénomination
SCI JELA
SIREN
479 229 510
SIRET (siège)
479 229 510 00017
N° TVA intracommunautaire
FR35479229510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 229 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
56 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 novembre 2004
Siège social
3 RUE D INOR, 55700, AUTREVILLE-SAINT-LAMBERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JELA

Acquisition, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI JELA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JELA

FB

FRANCIS BAUDIER

Autre

Depuis la création (04 novembre 2004) · 22 ans

ND

NATHALIE DIDIER

Autre

Depuis la création (04 novembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI JELA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55700 AUTREVILLE-SAINT-LAMBERTSiègeActif

    479 229 510 00017 · ouvert le 07 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JELA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI JELA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JELA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JELA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00294

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ex-Ti

    Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/01013

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 16 février 2024 · N° 22/12665

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JELA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI JELA

Quel est le numéro SIREN de SCI JELA ?

Le numéro SIREN de SCI JELA est 479 229 510. Le SIRET de son siège social est 479 229 510 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35479229510.

Qui dirige SCI JELA ?

SCI JELA est dirigée par FRANCIS BAUDIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JELA ?

Le siège social de SCI JELA est situé 3 rue d Inor, 55700 Autreville-Saint-Lambert.

SCI JELA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JELA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JELA.