SCI JELA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 56,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JELA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 229 510. Son siège social est situé 3 rue d Inor, 55700 Autreville-Saint-Lambert. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCIS BAUDIER en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI JELA
INSEE- Dénomination
- SCI JELA
- SIREN
- 479 229 510
- SIRET (siège)
- 479 229 510 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR35479229510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 229 510
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 56 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 novembre 2004
- Siège social
- 3 RUE D INOR, 55700, AUTREVILLE-SAINT-LAMBERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JELA
Acquisition, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles
Finances de SCI JELA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JELA
INSEEÉtablissements de SCI JELA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55700 AUTREVILLE-SAINT-LAMBERTSiègeActif
479 229 510 00017 · ouvert le 07 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JELA
INPIComptes annuels de SCI JELA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JELA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JELA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/01013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 16 février 2024 · N° 22/12665
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JELA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI JELA
Quel est le numéro SIREN de SCI JELA ?
Le numéro SIREN de SCI JELA est 479 229 510. Le SIRET de son siège social est 479 229 510 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35479229510.
Qui dirige SCI JELA ?
SCI JELA est dirigée par FRANCIS BAUDIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JELA ?
Le siège social de SCI JELA est situé 3 rue d Inor, 55700 Autreville-Saint-Lambert.
SCI JELA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JELA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JELA.
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