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SCI JELI

Active
Siren538 486 432SCI38160 SAINT-MARCELLINCréée le 13 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 486 432, SCI JELI est une SCI créée le 13 décembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Aymard Durivail, 38160 Saint-Marcellin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ELISABETH DEPARIS, gérant.

Fiche d'identité de SCI JELI

Dénomination
SCI JELI
SIREN
538 486 432
SIRET (siège)
538 486 432 00015
N° TVA intracommunautaire
FR65538486432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 486 432
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2011
Siège social
5 RUE AYMARD DURIVAIL, 38160, SAINT-MARCELLIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JELI

L'acquisition, la location et la vente de biens.

Finances de SCI JELI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JELI

ED

ELISABETH DEPARIS

Gérant

Depuis la création (13 décembre 2011) · 14 ans

JR

JEAN REY

Autre

Depuis la création (13 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI JELI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38160 SAINT-MARCELLINSiègeActif

    538 486 432 00015 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JELI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI JELI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JELI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JELI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JELI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JELI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JELI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JELI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-01

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI JELI

Quel est le numéro SIREN de SCI JELI ?

Le numéro SIREN de SCI JELI est 538 486 432. Le SIRET de son siège social est 538 486 432 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65538486432.

Qui dirige SCI JELI ?

SCI JELI est dirigée par ELISABETH DEPARIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JELI ?

Le siège social de SCI JELI est situé 5 rue Aymard Durivail, 38160 Saint-Marcellin.

SCI JELI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JELI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JELI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JELI.

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