SCI JELI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 137 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JELI est une SCI immatriculée le 29 juillet 2020 sous le numéro SIREN 887 591 162. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Imp des Cenelles, 53970 L'Huisserie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SYLVIE HUBERT-VAUGON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JELI
INSEE- Dénomination
- SCI JELI
- SIREN
- 887 591 162
- SIRET (siège)
- 887 591 162 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR17887591162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 887 591 162
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 137 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juillet 2020
- Siège social
- 4 IMP DES CENELLES, 53970, L'HUISSERIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JELI
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et généralement toute opération de quelque nature qu'elle soit pouvant être utile à la réalisation de l'objet social
Finances de SCI JELI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JELI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juillet 2020) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juillet 2020) · 6 ans
Établissements de SCI JELI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53970 L'HUISSERIESiègeActif
887 591 162 00011 · ouvert le 24 juillet 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JELI
INPIComptes annuels de SCI JELI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JELI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JELI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JELI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JELI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/01049
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch.3 Cab.9
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01802
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/04450
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2024 · N° 22/04535
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JELI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JELI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-29 · Début d'activité : 2020-07-24
- création
Date d'effet : 29 juillet 2020
Questions fréquentes sur SCI JELI
Quel est le numéro SIREN de SCI JELI ?
Le numéro SIREN de SCI JELI est 887 591 162. Le SIRET de son siège social est 887 591 162 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17887591162.
Qui dirige SCI JELI ?
SCI JELI est dirigée par SYLVIE HUBERT-VAUGON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JELI ?
Le siège social de SCI JELI est situé 4 Imp des Cenelles, 53970 L'Huisserie.
SCI JELI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JELI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JELI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JELI.
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