SCI JELM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JELM est une SCI immatriculée le 13 février 2026 sous le numéro SIREN 100 894 591. Le siège social de l'entreprise se trouve 214 BD Pasteur, 39240 Cornod. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Jean-Marc DELORME exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JELM
INSEE- Dénomination
- SCI JELM
- SIREN
- 100 894 591
- SIRET (siège)
- 100 894 591 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR38100894591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 100 894 591
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 février 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 13 février 2026
- Siège social
- 214 BD Pasteur, 39240, Cornod
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JELM
-l'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, - la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, - l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. -la mise à disposition à titre gratuit au profit d'un associé d'un bien appartenant à la société - et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI JELM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JELM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 février 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 février 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI JELM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39240 CornodSiègeActif
100 894 591 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI JELM
INPIComptes annuels de SCI JELM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JELM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JELM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JELM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JELM. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00393
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JELM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JELM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 13 février 2026
Questions fréquentes sur SCI JELM
Quel est le numéro SIREN de SCI JELM ?
Le numéro SIREN de SCI JELM est 100 894 591. Le SIRET de son siège social est 100 894 591 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38100894591.
Qui dirige SCI JELM ?
SCI JELM est dirigée par Jean-Marc DELORME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JELM ?
Le siège social de SCI JELM est situé 214 BD Pasteur, 39240 Cornod.
SCI JELM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JELM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JELM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JELM.
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