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SCI JELM

Active
Siren398 284 976SCI01430 VIEU-D'IZENAVECréée le 22 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI JELM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 1994, identifiée par le SIREN 398 284 976. Son siège social est situé Le Balmay Vieu d'Izenave, 01430 Vieu-d'Izenave. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JACKY CLERC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JELM

Dénomination
SCI JELM
SIREN
398 284 976
SIRET (siège)
398 284 976 00014
N° TVA intracommunautaire
FR16398284976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 284 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 septembre 1994
Siège social
LE BALMAY VIEU D'IZENAVE, 01430, VIEU-D'IZENAVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JELM

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI JELM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JELM

JC

JACKY CLERC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 1994) · 32 ans

MD

MARIE-PIERRE DEGUERRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI JELM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01430 VIEU-D'IZENAVESiègeActif

    398 284 976 00014 · ouvert le 02 août 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JELM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2013

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI JELM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JELM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JELM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JELM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JELM. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite

    Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00393

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JELM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JELM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 1994

Questions fréquentes sur SCI JELM

Quel est le numéro SIREN de SCI JELM ?

Le numéro SIREN de SCI JELM est 398 284 976. Le SIRET de son siège social est 398 284 976 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16398284976.

Qui dirige SCI JELM ?

SCI JELM est dirigée par JACKY CLERC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JELM ?

Le siège social de SCI JELM est situé Le Balmay Vieu d'Izenave, 01430 Vieu-d'Izenave.

SCI JELM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JELM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JELM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JELM.

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