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SCI JELS

Active
Siren442 263 315SCI62400 BETHUNECréée le 11 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JELS est une SCI immatriculée le 11 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 263 315. Le siège social de l'entreprise se trouve 388 rue d'Hastings, 62400 Bethune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN DESVAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JELS

Dénomination
SCI JELS
SIREN
442 263 315
SIRET (siège)
442 263 315 00016
N° TVA intracommunautaire
FR95442263315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 263 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 juin 2002
Siège social
388 RUE D'HASTINGS, 62400, BETHUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JELS

PROPRIETE, GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL D'UN IMMEUBLE A ACQUERIR

Finances de SCI JELS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JELS

JD

JEAN DESVAUX

Gérant

Depuis la création (11 juin 2002) · 24 ans

Établissements de SCI JELS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62400 BETHUNESiègeActif

    442 263 315 00016 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JELS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI JELS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JELS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JELS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JELS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JELS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JELS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JELS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI JELS

Quel est le numéro SIREN de SCI JELS ?

Le numéro SIREN de SCI JELS est 442 263 315. Le SIRET de son siège social est 442 263 315 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95442263315.

Qui dirige SCI JELS ?

SCI JELS est dirigée par JEAN DESVAUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JELS ?

Le siège social de SCI JELS est situé 388 rue d'Hastings, 62400 Bethune.

SCI JELS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JELS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JELS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JELS.

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