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SCI JELSA

Active
Siren478 209 034SCI69530 BRIGNAISCréée le 06 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
121 k€
Effectif
Non publié

SCI JELSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2004, identifiée par le SIREN 478 209 034. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av de la Gare, 69530 Brignais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GILLES MERMET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JELSA

Dénomination
SCI JELSA
SIREN
478 209 034
SIRET (siège)
478 209 034 00014
N° TVA intracommunautaire
FR24478209034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 209 034
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 août 2004
Siège social
2 AV DE LA GARE, 69530, BRIGNAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JELSA

Acquisition de tout immeuble en vue de leur location

Finances de SCI JELSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JELSA

GM

GILLES MERMET

Gérant

Depuis la création (06 août 2004) · 22 ans

MU

MARIA URBANO

Gérant

Depuis la création (06 août 2004) · 22 ans

Établissements de SCI JELSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69530 BRIGNAISSiègeActif

    478 209 034 00014 · ouvert le 05 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JELSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI JELSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JELSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JELSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JELSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JELSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JELSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JELSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2004

Questions fréquentes sur SCI JELSA

Quel est le numéro SIREN de SCI JELSA ?

Le numéro SIREN de SCI JELSA est 478 209 034. Le SIRET de son siège social est 478 209 034 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24478209034.

Qui dirige SCI JELSA ?

SCI JELSA est dirigée par GILLES MERMET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JELSA ?

Le siège social de SCI JELSA est situé 2 av de la Gare, 69530 Brignais.

SCI JELSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JELSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JELSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JELSA.

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