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SCI JELY

Active
Siren414 003 483SCI87000 LIMOGESCréée le 10 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI JELY est une SCI immatriculée le 10 octobre 1997 sous le numéro SIREN 414 003 483. Elle est domiciliée 12 av Marechal de Lattre de Tassigny, 87000 Limoges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARTINE GROS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JELY

Dénomination
SCI JELY
SIREN
414 003 483
SIRET (siège)
414 003 483 00016
N° TVA intracommunautaire
FR54414003483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 003 483
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 1997
Siège social
12 AV MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 87000, LIMOGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JELY

LA PROPRIETE PAR VOIE DE CONSTRUCTION OU D'ACQUISITION SOUS TOUTES SES FORMES D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS SITUE EN FRANCE OU A L'ETRANGER LA MISE EN VALEUR L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DIRECTE PAR BAIL OU PAR TOUT AUTRE MOYEN DES IMMEUBLES APPARTENANT A LA SOCIETE ET D'UNE MANIERE GENERALE TOUTE OPERATION TENDANT A LA SAUVEGARDE DE CE PATRIMOINE IMMOBILIER CESSION DU PATRIMOINE SOCIAL

Finances de SCI JELY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JELY

MG

MARTINE GROS

Gérant

Depuis la création (10 octobre 1997) · 29 ans

JP

JACQUES PORTEFAIX

Gérant

Depuis la création (10 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI JELY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87000 LIMOGESSiègeActif

    414 003 483 00016 · ouvert le 25 septembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JELY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2005

  • Acte

Dépôt du 21 février 2005

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI JELY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JELY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JELY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JELY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JELY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JELY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JELY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI JELY

Quel est le numéro SIREN de SCI JELY ?

Le numéro SIREN de SCI JELY est 414 003 483. Le SIRET de son siège social est 414 003 483 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54414003483.

Qui dirige SCI JELY ?

SCI JELY est dirigée par MARTINE GROS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JELY ?

Le siège social de SCI JELY est situé 12 av Marechal de Lattre de Tassigny, 87000 Limoges.

SCI JELY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JELY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JELY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JELY.

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