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SCI JEMA

Active
Siren350 159 539SCI84210 SAINT-DIDIERCréée le 15 mars 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI JEMA est une SCI immatriculée le 15 mars 1989 sous le numéro SIREN 350 159 539. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Barraud le Vieux Mas, 84210 Saint-Didier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-JACQUES MAUROUARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JEMA

Dénomination
SCI JEMA
SIREN
350 159 539
SIRET (siège)
350 159 539 00021
N° TVA intracommunautaire
FR57350159539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 159 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 1989
Siège social
CHE DU BARRAUD LE VIEUX MAS, 84210, SAINT-DIDIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JEMA

acquisition gestion exploitation par bail de tous biens immobiliers prises de participations de societes immobilieres

Finances de SCI JEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEMA

EM

EMMANUEL MAUROUARD

Associé indéfiniment responsable

JM

JEAN-JACQUES MAUROUARD

Gérant

En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JEMA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 84210 SAINT-DIDIERSiègeActif

    350 159 539 00021 · ouvert le 15 mars 1989 · NAF 6820A

  • 84000 AVIGNONActif

    350 159 539 00013 · ouvert le 23 février 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JEMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI JEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEMA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant(e) : MAUROUARD Jean-Jacques.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 1989

Questions fréquentes sur SCI JEMA

Quel est le numéro SIREN de SCI JEMA ?

Le numéro SIREN de SCI JEMA est 350 159 539. Le SIRET de son siège social est 350 159 539 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57350159539.

Qui dirige SCI JEMA ?

SCI JEMA est dirigée par JEAN-JACQUES MAUROUARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEMA ?

Le siège social de SCI JEMA est situé Che du Barraud le Vieux Mas, 84210 Saint-Didier.

SCI JEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEMA.

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