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SCI JEMA

Active
Siren380 655 738SCI19600 CHARTRIER-FERRIERECréée le 31 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 655 738, SCI JEMA est une SCI créée le 31 janvier 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Maillet, 19600 Chartrier-Ferriere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GISELE NOAILHAC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JEMA

Dénomination
SCI JEMA
SIREN
380 655 738
SIRET (siège)
380 655 738 00025
N° TVA intracommunautaire
FR00380655738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 655 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 1991
Siège social
LE MAILLET, 19600, CHARTRIER-FERRIERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JEMA

Propriété et gestion civile par bail ou autrement des biens immobiliers qui seront apportés à la société ou acquis par elle au cours de la vie sociale et généralement toutes opérations civiles se rapportant directement ou indirectement à l'objet ci dessus spécifié

Finances de SCI JEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEMA

GN

GISELE NOAILHAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

AG

ARNAUD GENESTE

Autre

SG

STEPHANE GENESTE

Autre

Anciens dirigeants (1)

DG

Daniel modification le 22 Août 2013 Associé : LABROSSE Marguerite modification le 22 Août 2013 GENESTE

Gérant Associé · de août 2013 à mars 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JEMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 19600 CHARTRIER-FERRIERESiègeActif

    380 655 738 00025 · ouvert le 02 janvier 1991 · NAF 6820B

  • 19190 AUBAZINESFermé

    380 655 738 00017 · ouvert le 02 janvier 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JEMA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 24 août 2016

  • Acte

Dépôt du 24 août 2016

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 22 août 2013

  • Acte

Dépôt du 24 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI JEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEMA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Associé : LABROSSE Marguerite modification le 22 Août 2013 Gérant : NOAILHAC Gisele en fonction le 20 Mars 2014

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Gérant Associé : GENESTE Daniel modification le 22 Août 2013 Associé : LABROSSE Marguerite modification le 22 Août 2013

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCI JEMA

Quel est le numéro SIREN de SCI JEMA ?

Le numéro SIREN de SCI JEMA est 380 655 738. Le SIRET de son siège social est 380 655 738 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00380655738.

Qui dirige SCI JEMA ?

SCI JEMA est dirigée par GISELE NOAILHAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEMA ?

Le siège social de SCI JEMA est situé Le Maillet, 19600 Chartrier-Ferriere.

SCI JEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEMA.

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