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SCI JEMA

Active
Siren414 652 099SCI09100 PAMIERSCréée le 28 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 652 099, SCI JEMA est une SCI créée le 28 novembre 1997. Son siège social est situé 72 B bd Alsace Lorraine, 09100 Pamiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEROME RIVIERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JEMA

Dénomination
SCI JEMA
SIREN
414 652 099
SIRET (siège)
414 652 099 00022
N° TVA intracommunautaire
FR82414652099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 652 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 1997
Siège social
72 B BD ALSACE LORRAINE, 09100, PAMIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JEMA

La propriété par voie d'acquisition, d'échange de tous biens immobiliers

Finances de SCI JEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEMA

MD

MANUEL DOMINGUEZ

Autre

JR

JEROME RIVIERE

Gérant

En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JEMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 09100 PAMIERSSiègeActif

    414 652 099 00022 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 6820B

  • 09100 PAMIERSFermé

    414 652 099 00014 · ouvert le 19 novembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JEMA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI JEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEMA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Gérant associé en nom : RIVIERE Jérôme André

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 1997

Questions fréquentes sur SCI JEMA

Quel est le numéro SIREN de SCI JEMA ?

Le numéro SIREN de SCI JEMA est 414 652 099. Le SIRET de son siège social est 414 652 099 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82414652099.

Qui dirige SCI JEMA ?

SCI JEMA est dirigée par JEROME RIVIERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEMA ?

Le siège social de SCI JEMA est situé 72 B bd Alsace Lorraine, 09100 Pamiers.

SCI JEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEMA.

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