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SCI JEMA

Active
Siren417 706 272SCI53410 SAINT-PIERRE-LA-COURCréée le 25 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI JEMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 1998, identifiée par le SIREN 417 706 272. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Che du Haut Chateau, 53410 Saint-Pierre-la-Cour. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SARAH FOUGERET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JEMA

Dénomination
SCI JEMA
SIREN
417 706 272
SIRET (siège)
417 706 272 00024
N° TVA intracommunautaire
FR78417706272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 706 272
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 février 1998
Siège social
6 CHE DU HAUT CHATEAU, 53410, SAINT-PIERRE-LA-COUR
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI JEMA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI JEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEMA

SF

SARAH FOUGERET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

MF

Marie-Noëlle né TULOUP FOUGERET

Gérant associé unique · de novembre 2012 à novembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JEMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 53410 SAINT-PIERRE-LA-COURSiègeActif

    417 706 272 00024 · ouvert le 24 décembre 2021 · NAF 6820B

  • 53410 PORT-BRILLETFermé

    417 706 272 00016 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JEMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 25 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI JEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEMA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERNANDEZ Sarah, Xavie, Jeanne, Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Gérant associé unique : FOUGERET Marie-Noëlle né(e) TULOUP

  1. création

    Date d'effet : 25 février 1998

Questions fréquentes sur SCI JEMA

Quel est le numéro SIREN de SCI JEMA ?

Le numéro SIREN de SCI JEMA est 417 706 272. Le SIRET de son siège social est 417 706 272 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78417706272.

Qui dirige SCI JEMA ?

SCI JEMA est dirigée par SARAH FOUGERET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI JEMA ?

Le siège social de SCI JEMA est situé 6 Che du Haut Chateau, 53410 Saint-Pierre-la-Cour.

SCI JEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEMA.

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