CheckersProcédures

SCI JEMA

Active
Siren419 328 737SCI31180 ROUFFIAC-TOLOSANCréée le 26 juin 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI JEMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 1998, identifiée par le SIREN 419 328 737. Son siège social est situé 22 Che de Hollande, 31180 Rouffiac-Tolosan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MATTHIEU MIEGEVILLE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JEMA

Dénomination
SCI JEMA
SIREN
419 328 737
SIRET (siège)
419 328 737 00020
N° TVA intracommunautaire
FR13419328737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 328 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juin 1998
Siège social
22 CHE DE HOLLANDE, 31180, ROUFFIAC-TOLOSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JEMA

Propriété, gestion, administration de biens.

Finances de SCI JEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEMA

MM

MATTHIEU MIEGEVILLE

Autre

Depuis la création (26 juin 1998) · 28 ans

JM

JEROME MIEGEVILLE

Autre

Depuis la création (26 juin 1998) · 28 ans

CM

CHRISTIAN MIEGEVILLE

Autre

Depuis la création (26 juin 1998) · 28 ans

Établissements de SCI JEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31180 ROUFFIAC-TOLOSANSiègeActif

    419 328 737 00020 · ouvert le 12 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JEMA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2024

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI JEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEMA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 1998

Questions fréquentes sur SCI JEMA

Quel est le numéro SIREN de SCI JEMA ?

Le numéro SIREN de SCI JEMA est 419 328 737. Le SIRET de son siège social est 419 328 737 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13419328737.

Qui dirige SCI JEMA ?

SCI JEMA est dirigée par MATTHIEU MIEGEVILLE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEMA ?

Le siège social de SCI JEMA est situé 22 Che de Hollande, 31180 Rouffiac-Tolosan.

SCI JEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEMA.

Entreprises similaires

Même activité à Rouffiac-Tolosan

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Rouffiac-Tolosan

Entreprises du même secteur à Rouffiac-Tolosan

Entreprises à Rouffiac-Tolosan

Toutes les entreprises à Rouffiac-Tolosan