SCI JEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 450 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 208 162, SCI JEMA est une SCI créée le 24 octobre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 A av 33 A avenue de Colmar, 68200 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN KIEFFER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JEMA
INSEE- Dénomination
- SCI JEMA
- SIREN
- 433 208 162
- SIRET (siège)
- 433 208 162 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR68433208162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 208 162
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 450 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 octobre 2000
- Siège social
- 33 A AV 33 A AVENUE DE COLMAR, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEMA
l'acquisition et la gestion d'un local professionnel situé à 68200 MULHOUSE 33A avenue de Colmar -Bâtiment "S" du "Grand Rex", ainsi que l'acquisition et la gestion, par voie de location ou autrement de tous immeubles qui pourraient être apportés à la société ou acquis par elle. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher, directement ou indirectement à cet objet, à l'exclusion de celles pouvant porter atteinte au caractère civil de la société. Exceptionnellement , et dans le cadre d'une opération déterminée, la société pourra se porter caution solidaire ou hypothécaire d'un associé.
Finances de SCI JEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEMA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2025
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JEMA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeFermé
433 208 162 00019 · ouvert le 28 septembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JEMA
INPIComptes annuels de SCI JEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEMA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026001612
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 04 mars 2026 · N° 23/01031
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/56105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/11047
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 31 octobre 2025 · N° 22/05482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/05819
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 28 mars 2025 · N° 22/03921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/04636
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/11047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/01639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 25 mars 2024 · N° 24/00261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 18/05494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 01 février 2023 · N° 21/03317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 2016 · N° 14-25.318
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 2001 · N° 98-20.877
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JEMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Liquidateur : KIEFFER Emmanuele ; Gérant : KIEFFER Jean Claude
- création
Date d'effet : 24 octobre 2000
Questions fréquentes sur SCI JEMA
Quel est le numéro SIREN de SCI JEMA ?
Le numéro SIREN de SCI JEMA est 433 208 162. Le SIRET de son siège social est 433 208 162 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68433208162.
Qui dirige SCI JEMA ?
SCI JEMA est dirigée par JEAN KIEFFER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEMA ?
Le siège social de SCI JEMA est situé 33 A av 33 A avenue de Colmar, 68200 Mulhouse.
SCI JEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEMA.
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