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SCI JEMA

Active
Siren478 449 044SCI61100 CERISY-BELLE-ETOILECréée le 03 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
103 k€
Effectif
Non publié

SCI JEMA est une SCI immatriculée le 3 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 449 044. Son siège social est situé Le Bourg, 61100 Cerisy-Belle-Etoile. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MAUD BORDERIE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JEMA

Dénomination
SCI JEMA
SIREN
478 449 044
SIRET (siège)
478 449 044 00013
N° TVA intracommunautaire
FR23478449044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 449 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
103 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 septembre 2004
Siège social
LE BOURG, 61100, CERISY-BELLE-ETOILE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JEMA

DIRECTEMENT PAR VOIE DE CREDIT BAIL L'ACQUISITION D'IMMEUBLES D'HABITATION A USAGE PROFESSIONNELS L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION

Finances de SCI JEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEMA

MB

MAUD BORDERIE

Gérant

En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2009

JM

JEROME MOULIN

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61100 CERISY-BELLE-ETOILESiègeActif

    478 449 044 00013 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JEMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI JEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEMA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDÉ-SUR-NOIREAU

    BORDERIE Herve nom d'usage : BORDERIE Herve n'est plus gérant.. BORDERIE Maud nom d'usage : MOULIN Maud devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI JEMA

Quel est le numéro SIREN de SCI JEMA ?

Le numéro SIREN de SCI JEMA est 478 449 044. Le SIRET de son siège social est 478 449 044 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23478449044.

Qui dirige SCI JEMA ?

SCI JEMA est dirigée par MAUD BORDERIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEMA ?

Le siège social de SCI JEMA est situé Le Bourg, 61100 Cerisy-Belle-Etoile.

SCI JEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEMA.

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