SCI JEMA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI JEMA est une SCI immatriculée le 26 juillet 2011 sous le numéro SIREN 533 787 719. Son siège social est situé 56 av Charles de Gaulle, 33260 La Teste-de-Buch. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE JEAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JEMA
INSEE- Dénomination
- SCI JEMA
- SIREN
- 533 787 719
- SIRET (siège)
- 533 787 719 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR63533787719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 787 719
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 juillet 2011
- Siège social
- 56 AV CHARLES DE GAULLE, 33260, LA TESTE-DE-BUCH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEMA
Acquisition par achat ou apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers et de leurs accessoires, et ce au moyen de capitaux propres ou d'emprunts.
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Finances de SCI JEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juillet 2011) · 15 ans
Établissements de SCI JEMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33260 LA TESTE-DE-BUCHSiègeActif
533 787 719 00012 · ouvert le 04 mai 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JEMA
INPIConformité de SCI JEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEMA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026001612
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 04 mars 2026 · N° 23/01031
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/56105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/11047
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 31 octobre 2025 · N° 22/05482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/05819
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 28 mars 2025 · N° 22/03921
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/04636
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/11047
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/01639
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 25 mars 2024 · N° 24/00261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 18/05494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 01 février 2023 · N° 21/03317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 2016 · N° 14-25.318
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 2001 · N° 98-20.877
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JEMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-04
- création
Date d'effet : 26 juillet 2011
Questions fréquentes sur SCI JEMA
Quel est le numéro SIREN de SCI JEMA ?
Le numéro SIREN de SCI JEMA est 533 787 719. Le SIRET de son siège social est 533 787 719 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63533787719.
Qui dirige SCI JEMA ?
SCI JEMA est dirigée par PHILIPPE JEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEMA ?
Le siège social de SCI JEMA est situé 56 av Charles de Gaulle, 33260 La Teste-de-Buch.
SCI JEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEMA.
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