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SCI JEMA

Active
Siren798 981 999SCI29200 BRESTCréée le 06 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI JEMA est une SCI immatriculée le 6 décembre 2013 sous le numéro SIREN 798 981 999. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Sq Monseigneur Roull, 29200 Brest. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES DANIEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JEMA

Dénomination
SCI JEMA
SIREN
798 981 999
SIRET (siège)
798 981 999 00013
N° TVA intracommunautaire
FR58798981999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 981 999
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 2013
Siège social
7 SQ MONSEIGNEUR ROULL, 29200, BREST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JEMA

Achat, location, administration, mise en valeur de biens immobiliers.

Finances de SCI JEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEMA

JD

JACQUES DANIEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2013) · 12 ans

JH

JACKY HIRIGARAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI JEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29200 BRESTSiègeActif

    798 981 999 00013 · ouvert le 01 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JEMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI JEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEMA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-06 · Début d'activité : 2013-12-01

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI JEMA

Quel est le numéro SIREN de SCI JEMA ?

Le numéro SIREN de SCI JEMA est 798 981 999. Le SIRET de son siège social est 798 981 999 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58798981999.

Qui dirige SCI JEMA ?

SCI JEMA est dirigée par JACQUES DANIEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEMA ?

Le siège social de SCI JEMA est situé 7 Sq Monseigneur Roull, 29200 Brest.

SCI JEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEMA.

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