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SCI JEMA

Active
Siren898 134 499SCI67710 WANGENBOURG-ENGENTHALCréée le 13 avril 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JEMA est une SCI immatriculée le 13 avril 2021 sous le numéro SIREN 898 134 499. Elle est domiciliée 5 Imp des Genets, 67710 Wangenbourg-Engenthal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-FRANCOIS MARCHAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JEMA

Dénomination
SCI JEMA
SIREN
898 134 499
SIRET (siège)
898 134 499 00018
N° TVA intracommunautaire
FR74898134499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 134 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 avril 2021
Siège social
5 IMP DES GENETS, 67710, WANGENBOURG-ENGENTHAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JEMA

L'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, et notamment des biens et droits immobiliers situés à WANGUENBOURG ENGENTHAL (67710),35A Route du Nideck

Finances de SCI JEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEMA

JM

JEAN-FRANCOIS MARCHAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2021) · 5 ans

EM

ELODIE MARCHAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2021) · 5 ans

AM

ALEXANDRE MARCHAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2021) · 5 ans

MR

MARTINE RUFFENACH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2021) · 5 ans

Établissements de SCI JEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67710 WANGENBOURG-ENGENTHALSiègeActif

    898 134 499 00018 · ouvert le 24 mars 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JEMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI JEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEMA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-13 · Début d'activité : 2021-03-24

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2021

Questions fréquentes sur SCI JEMA

Quel est le numéro SIREN de SCI JEMA ?

Le numéro SIREN de SCI JEMA est 898 134 499. Le SIRET de son siège social est 898 134 499 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74898134499.

Qui dirige SCI JEMA ?

SCI JEMA est dirigée par JEAN-FRANCOIS MARCHAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEMA ?

Le siège social de SCI JEMA est situé 5 Imp des Genets, 67710 Wangenbourg-Engenthal.

SCI JEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEMA.

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