SCI JEMAA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JEMAA est une SCI immatriculée le 21 novembre 1985 sous le numéro SIREN 333 513 653. Elle est domiciliée 5 rue de la Croix Chevrier, 95420 Genainville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. KHALIL JOMAA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JEMAA
INSEE- Dénomination
- SCI JEMAA
- SIREN
- 333 513 653
- SIRET (siège)
- 333 513 653 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR36333513653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 513 653
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 novembre 1985
- Siège social
- 5 RUE DE LA CROIX CHEVRIER, 95420, GENAINVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEMAA
Acquisition d'un immeuble sis à Genainville 5 rue de la croix chevrier administration et jouissance de ces biens et toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet sus visé
Finances de SCI JEMAA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEMAA
INSEEÉtablissements de SCI JEMAA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95420 GENAINVILLESiègeActif
333 513 653 00019 · ouvert le 17 juillet 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JEMAA
INPIComptes annuels de SCI JEMAA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEMAA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JEMAA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEMAA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEMAA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/10661
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2
Décision du 10 février 2026 · N° 23/00571
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 février 2025 · N° 24/01555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 14 octobre 2022 · N° 22/00269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02487
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-16.317
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2000 · N° 97-42.499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-13.630
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEMAA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JEMAA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 novembre 1985
Questions fréquentes sur SCI JEMAA
Quel est le numéro SIREN de SCI JEMAA ?
Le numéro SIREN de SCI JEMAA est 333 513 653. Le SIRET de son siège social est 333 513 653 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36333513653.
Qui dirige SCI JEMAA ?
SCI JEMAA est dirigée par KHALIL JOMAA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JEMAA ?
Le siège social de SCI JEMAA est situé 5 rue de la Croix Chevrier, 95420 Genainville.
SCI JEMAA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEMAA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEMAA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEMAA.
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