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SCI JEMAEL

Active
Siren448 490 169SCI68100 MULHOUSECréée le 27 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 490 169, SCI JEMAEL est une SCI créée le 27 mai 2003. Son siège social est situé 9 Che des Bucherons, 68100 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN HAEUSSER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JEMAEL

Dénomination
SCI JEMAEL
SIREN
448 490 169
SIRET (siège)
448 490 169 00019
N° TVA intracommunautaire
FR09448490169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 490 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
129 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 2003
Siège social
9 CHE DES BUCHERONS, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JEMAEL

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Finances de SCI JEMAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEMAEL

JH

JEAN HAEUSSER

Gérant

Depuis la création (27 mai 2003) · 23 ans

Établissements de SCI JEMAEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    448 490 169 00019 · ouvert le 09 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JEMAEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI JEMAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEMAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEMAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEMAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JEMAEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEMAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEMAEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI JEMAEL

Quel est le numéro SIREN de SCI JEMAEL ?

Le numéro SIREN de SCI JEMAEL est 448 490 169. Le SIRET de son siège social est 448 490 169 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09448490169.

Qui dirige SCI JEMAEL ?

SCI JEMAEL est dirigée par JEAN HAEUSSER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JEMAEL ?

Le siège social de SCI JEMAEL est situé 9 Che des Bucherons, 68100 Mulhouse.

SCI JEMAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEMAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEMAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEMAEL.

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