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SCI JEMAT

Active
Siren388 274 607SCI18260 VAILLY-SUR-SAULDRECréée le 10 août 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 274 607, SCI JEMAT est une SCI créée le 10 août 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Gue du Cerf, 18260 Vailly-sur-Sauldre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOIS MOUTON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JEMAT

Dénomination
SCI JEMAT
SIREN
388 274 607
SIRET (siège)
388 274 607 00026
N° TVA intracommunautaire
FR12388274607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 274 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 août 1992
Siège social
4 GUE DU CERF, 18260, VAILLY-SUR-SAULDRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JEMAT

ACHAT D'IMMEUBLES

Finances de SCI JEMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEMAT

FM

FRANCOIS MOUTON

Gérant

Depuis la création (10 août 1992) · 34 ans

CT

CLAUDINE TERRIEN

Gérant

Depuis la création (10 août 1992) · 34 ans

Établissements de SCI JEMAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 18260 VAILLY-SUR-SAULDRESiègeActif

    388 274 607 00026 · ouvert le 18 avril 1992 · NAF 6820B

  • 18260 VAILLY-SUR-SAULDREFermé

    388 274 607 00018 · ouvert le 18 avril 1992 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI JEMAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI JEMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JEMAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEMAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 août 1992

Questions fréquentes sur SCI JEMAT

Quel est le numéro SIREN de SCI JEMAT ?

Le numéro SIREN de SCI JEMAT est 388 274 607. Le SIRET de son siège social est 388 274 607 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12388274607.

Qui dirige SCI JEMAT ?

SCI JEMAT est dirigée par FRANCOIS MOUTON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEMAT ?

Le siège social de SCI JEMAT est situé 4 Gue du Cerf, 18260 Vailly-sur-Sauldre.

SCI JEMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEMAT.

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