SCI JEMC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JEMC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2021, identifiée par le SIREN 908 563 182. Le siège social de l'entreprise se trouve 88 rue des Potiers, 88140 Bulgneville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MARC BATTAGLIA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JEMC
INSEE- Dénomination
- SCI JEMC
- SIREN
- 908 563 182
- SIRET (siège)
- 908 563 182 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR34908563182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 563 182
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 décembre 2021
- Siège social
- 88 RUE DES POTIERS, 88140, BULGNEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEMC
L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation
Finances de SCI JEMC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEMC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 décembre 2021) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 décembre 2021) · 4 ans
Établissements de SCI JEMC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88140 BULGNEVILLESiègeActif
908 563 182 00017 · ouvert le 17 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JEMC
INPIComptes annuels de SCI JEMC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEMC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JEMC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEMC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEMC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, tPBR FOND
Décision du 12 septembre 2025 · N° 22/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 25 mars 2024 · N° 24/00262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 27 juillet 2022 · N° 22/02487
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEMC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JEMC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-27 · Début d'activité : 2021-11-17
- création
Date d'effet : 27 décembre 2021
Questions fréquentes sur SCI JEMC
Quel est le numéro SIREN de SCI JEMC ?
Le numéro SIREN de SCI JEMC est 908 563 182. Le SIRET de son siège social est 908 563 182 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34908563182.
Qui dirige SCI JEMC ?
SCI JEMC est dirigée par JEAN-MARC BATTAGLIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEMC ?
Le siège social de SCI JEMC est situé 88 rue des Potiers, 88140 Bulgneville.
SCI JEMC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEMC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEMC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEMC.
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