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SCI JEMMA

Active
Siren502 412 869SCI67270 KIENHEIMCréée le 07 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 412 869, SCI JEMMA est une SCI créée le 7 mars 2008. Elle est domiciliée 8 Imp des Pres, 67270 Kienheim. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par OLIVIER NORMANT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JEMMA

Dénomination
SCI JEMMA
SIREN
502 412 869
SIRET (siège)
502 412 869 00013
N° TVA intracommunautaire
FR45502412869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 412 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
07 mars 2008
Siège social
8 IMP DES PRES, 67270, KIENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JEMMA

ACQUISITION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT UN APPARTEMENT SIS A SUNDHOUSE RUE DE LA POTENCE. AINSI QUE TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET TANT QU ELLES NE PORTENT PAS ATTEINTE AU CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.

Finances de SCI JEMMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEMMA

FB

FRANCOISE BERTRAND

Autre

Depuis la création (07 mars 2008) · 18 ans

ON

OLIVIER NORMANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2008) · 18 ans

Établissements de SCI JEMMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67270 KIENHEIMSiègeActif

    502 412 869 00013 · ouvert le 17 décembre 2007 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI JEMMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI JEMMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEMMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEMMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEMMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JEMMA. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEMMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEMMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-17

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2008

Questions fréquentes sur SCI JEMMA

Quel est le numéro SIREN de SCI JEMMA ?

Le numéro SIREN de SCI JEMMA est 502 412 869. Le SIRET de son siège social est 502 412 869 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45502412869.

Qui dirige SCI JEMMA ?

SCI JEMMA est dirigée par OLIVIER NORMANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEMMA ?

Le siège social de SCI JEMMA est situé 8 Imp des Pres, 67270 Kienheim.

SCI JEMMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEMMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEMMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEMMA.

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