SCI JEMMAPES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JEMMAPES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 1980, identifiée par le SIREN 320 315 484. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 rue Bichat, 75010 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BRUNO TASSOUMIAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JEMMAPES
INSEE- Dénomination
- SCI JEMMAPES
- SIREN
- 320 315 484
- SIRET (siège)
- 320 315 484 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR56320315484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 315 484
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 058,06 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 1980
- Siège social
- 46 RUE BICHAT, 75010, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEMMAPES
L'achat de tous immeubles bâtis ou non comme de tous droits commerciaux donnant droit a la jouissance d'immeubles l'administration par location ou autrement Desdits immeubles
Finances de SCI JEMMAPES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEMMAPES
INSEEÉtablissements de SCI JEMMAPES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
320 315 484 00032 · ouvert le 18 mars 1980 · NAF 6820B
- 75008 PARISFermé
320 315 484 00024 · ouvert le 31 décembre 1985 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI JEMMAPES
INPIComptes annuels de SCI JEMMAPES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEMMAPES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JEMMAPES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEMMAPES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEMMAPES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, rEDRESSEMENTS JUDICIAIRES
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01657
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00266
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Décision du 26 février 2026 · N° 23/02802
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Décision du 30 juin 2025 · N° 23/00707
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Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/02646
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Décision du 12 juin 2025 · N° 2025004002
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Décision du 25 mars 2025 · N° 19/00665
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024045507
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Décision du 13 avril 2010 · N° 08/11794
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2000 · N° 97-19.403
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 1991 · N° 90-60.467
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEMMAPES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JEMMAPES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 décembre 1980
Questions fréquentes sur SCI JEMMAPES
Quel est le numéro SIREN de SCI JEMMAPES ?
Le numéro SIREN de SCI JEMMAPES est 320 315 484. Le SIRET de son siège social est 320 315 484 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56320315484.
Qui dirige SCI JEMMAPES ?
SCI JEMMAPES est dirigée par BRUNO TASSOUMIAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEMMAPES ?
Le siège social de SCI JEMMAPES est situé 46 rue Bichat, 75010 Paris.
SCI JEMMAPES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEMMAPES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEMMAPES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEMMAPES.
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