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SCI JEMMAPES

Active
Siren443 200 308Société civile27000 EVREUXCréée le 23 août 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

SCI JEMMAPES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 août 2002, identifiée par le SIREN 443 200 308. Elle est domiciliée 28 rue des Authieux, 27000 Evreux. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par Christophe MARLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JEMMAPES

Dénomination
SCI JEMMAPES
SIREN
443 200 308
SIRET (siège)
443 200 308 00015
N° TVA intracommunautaire
FR14443200308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 200 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 800 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 août 2002
Siège social
28 RUE DES AUTHIEUX, 27000, EVREUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JEMMAPES

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers.

Finances de SCI JEMMAPES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEMMAPES

DM

Didier MARLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 2002) · 24 ans

CM

Christophe MARLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 2002) · 24 ans

Établissements de SCI JEMMAPES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 27000 EVREUXSiègeFermé

    443 200 308 00015 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 6820A

  • 75008 ParisFermé

    443 200 308 00023 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JEMMAPES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 22 août 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI JEMMAPES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEMMAPES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEMMAPES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEMMAPES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEMMAPES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEMMAPES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEMMAPES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    modification du Liquidateur Marle, Christophe

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculée le 2002-08-23 · Début d'activité : 2002-09-01

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2002

Questions fréquentes sur SCI JEMMAPES

Quel est le numéro SIREN de SCI JEMMAPES ?

Le numéro SIREN de SCI JEMMAPES est 443 200 308. Le SIRET de son siège social est 443 200 308 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14443200308.

Qui dirige SCI JEMMAPES ?

SCI JEMMAPES est dirigée par Christophe MARLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEMMAPES ?

Le siège social de SCI JEMMAPES est situé 28 rue des Authieux, 27000 Evreux.

SCI JEMMAPES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEMMAPES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEMMAPES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEMMAPES.

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