SCI JENA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JENA est une SCI immatriculée le 6 février 1989 sous le numéro SIREN 349 716 480. Le siège social de l'entreprise se trouve AV Gambetta Résience les chênes, 57255 Sainte-Marie-aux-Chênes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN RICHETTI, gérant.
Fiche d'identité de SCI JENA
INSEE- Dénomination
- SCI JENA
- SIREN
- 349 716 480
- SIRET (siège)
- 349 716 480 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR71349716480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 716 480
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 février 1989
- Siège social
- AV Gambetta Résience les chênes, 57255, Sainte-Marie-aux-Chênes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JENA
Location de logements
Finances de SCI JENA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JENA
INSEEGérant
Établissements de SCI JENA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 57255 Sainte-Marie-aux-ChênesSiègeFermé
349 716 480 00018 · ouvert le 25 janvier 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JENA
INPIComptes annuels de SCI JENA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JENA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JENA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JENA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JENA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/05825
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 28 janvier 2026 · N° 23/01341
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/01292
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 5
Décision du 21 mars 2025 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/01024
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 03 mai 2024 · N° 24/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21/05550
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2004 · N° 03-70.116
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 1993 · N° 89-20.861
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JENA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JENA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Liquidateur : RIGHETTI Jean-Marie
- création
Date d'effet : 06 février 1989
Questions fréquentes sur SCI JENA
Quel est le numéro SIREN de SCI JENA ?
Le numéro SIREN de SCI JENA est 349 716 480. Le SIRET de son siège social est 349 716 480 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71349716480.
Qui dirige SCI JENA ?
SCI JENA est dirigée par JEAN RICHETTI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JENA ?
Le siège social de SCI JENA est situé AV Gambetta Résience les chênes, 57255 Sainte-Marie-aux-Chênes.
SCI JENA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JENA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JENA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JENA.
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