SCI JENA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 324 469, SCI JENA est une société civile créée le 29 avril 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Auguste Comte, 34470 Perols. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIAN LUTTRINGER, gérant.
Fiche d'identité de SCI JENA
INSEE- Dénomination
- SCI JENA
- SIREN
- 453 324 469
- SIRET (siège)
- 453 324 469 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR51453324469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 324 469
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 avril 2004
- Siège social
- 8 RUE AUGUSTE COMTE, 34470, PEROLS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JENA
Acquisition et gestion de biens et droits immobiliers.
Finances de SCI JENA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JENA
INSEEÉtablissements de SCI JENA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34470 PEROLSSiègeActif
453 324 469 00015 · ouvert le 21 avril 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JENA
INPIComptes annuels de SCI JENA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JENA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JENA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JENA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JENA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/05825
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 28 janvier 2026 · N° 23/01341
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/01292
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 5
Décision du 21 mars 2025 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/01024
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 03 mai 2024 · N° 24/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21/05550
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2004 · N° 03-70.116
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 1993 · N° 89-20.861
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JENA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JENA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 avril 2004
Questions fréquentes sur SCI JENA
Quel est le numéro SIREN de SCI JENA ?
Le numéro SIREN de SCI JENA est 453 324 469. Le SIRET de son siège social est 453 324 469 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51453324469.
Qui dirige SCI JENA ?
SCI JENA est dirigée par CHRISTIAN LUTTRINGER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JENA ?
Le siège social de SCI JENA est situé 8 rue Auguste Comte, 34470 Perols.
SCI JENA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JENA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JENA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JENA.
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