SCI JENIFER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 42,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 397 960 030, SCI JENIFER est une SCI créée le 12 août 1994. Elle est domiciliée 18 rue Notre-Dame, 84100 Orange. Son activité principale relève du code NAF 6820A. NADINE MARCHAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JENIFER
INSEE- Dénomination
- SCI JENIFER
- SIREN
- 397 960 030
- SIRET (siège)
- 397 960 030 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR28397960030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 960 030
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 42 685,72 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 août 1994
- Siège social
- 18 RUE NOTRE-DAME, 84100, ORANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JENIFER
Location de logements
Finances de SCI JENIFER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JENIFER
INSEEÉtablissements de SCI JENIFER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84100 ORANGESiègeActif
397 960 030 00013 · ouvert le 26 juillet 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JENIFER
INPIComptes annuels de SCI JENIFER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JENIFER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JENIFER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JENIFER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JENIFER. Elles s'échelonnent de 2018 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/06653
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-28.891
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-26.115
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JENIFER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JENIFER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 août 1994
Questions fréquentes sur SCI JENIFER
Quel est le numéro SIREN de SCI JENIFER ?
Le numéro SIREN de SCI JENIFER est 397 960 030. Le SIRET de son siège social est 397 960 030 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28397960030.
Qui dirige SCI JENIFER ?
SCI JENIFER est dirigée par NADINE MARCHAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JENIFER ?
Le siège social de SCI JENIFER est situé 18 rue Notre-Dame, 84100 Orange.
SCI JENIFER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JENIFER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JENIFER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JENIFER.
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