SCI JENNIFER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 804 264, SCI JENNIFER est une SCI créée le 29 janvier 2013. Elle est domiciliée 5 rue Marc Seguin, 93700 Drancy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JORGE PINTO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JENNIFER
INSEE- Dénomination
- SCI JENNIFER
- SIREN
- 790 804 264
- SIRET (siège)
- 790 804 264 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR93790804264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 804 264
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 janvier 2013
- Siège social
- 5 RUE MARC SEGUIN, 93700, DRANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JENNIFER
L'acquisition, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI JENNIFER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JENNIFER
INSEEÉtablissements de SCI JENNIFER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93700 DRANCYSiègeActif
790 804 264 00014 · ouvert le 11 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JENNIFER
INPIComptes annuels de SCI JENNIFER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JENNIFER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JENNIFER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JENNIFER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JENNIFER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/03525
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/01210
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/03343
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/03497
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/01202
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/01148
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/02501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00513
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/06705
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/05999
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/04868
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/08770
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00530
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00293
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025F00824
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00436
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026R00015
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00372
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025F00933
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/02692
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/01205
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Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/03548
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Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02688
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Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/01206
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00958
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00158
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025F00883
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00340
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025F00944
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/01102
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/02698
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/01146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 juin 2026 · N° 23/03738
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Tribunal judiciaire, 11ème Chambre M
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02759
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Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00291
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/05463
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/05233
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/06306
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/03492
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/03874
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/01226
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/03542
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/03522
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/01187
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/03520
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/01152
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/01151
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/01147
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/03402
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04718
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/09719
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/04319
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/09125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00401
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/09086
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Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026F00120
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Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026F00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2025F00767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2025F00769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2025F00768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2025F00752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2025F00750
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/04381
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/08612
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03368
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/07288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/09659
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/05105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/04965
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/10348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 22/07550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026F00172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025F00857
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/10335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/05106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/05191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/09622
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/04298
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/09547
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/03808
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/07364
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/11182
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/09927
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/08084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/06533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/06474
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Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/04917
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Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/03346
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Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/03476
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Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/03422
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Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/03412
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Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/03408
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Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/03389
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Décision du 30 mars 2026 · N° 25/03348
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Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00969
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Décision du 30 mars 2026 · N° 25/04763
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/04781
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/08140
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Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00396
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Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00005
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Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/05576
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Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026F00158
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Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025F00652
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/06666
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/03638
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/07297
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/04762
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/02684
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Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/01959
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Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/01747
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Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 02 mars 2026 · N° 24/05770
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Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 02 mars 2026 · N° 22/05260
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Tribunal de commerce
Décision du 24 février 2026 · N° 2025F00907
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Tribunal de commerce
Décision du 24 février 2026 · N° 2025F00580
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Tribunal de commerce
Décision du 24 février 2026 · N° 2025F00579
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/04831
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Tribunal de commerce
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F00888
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Tribunal de commerce
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F00785
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Tribunal de commerce
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F00592
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Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 16 octobre 2025 · N° 21/04539
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Tribunal de commerce
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F00670
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Tribunal de commerce
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F00660
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Tribunal de commerce
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F00264
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Tribunal de commerce
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F00260
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Tribunal de commerce
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F00254
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Tribunal de commerce
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F00253
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Tribunal de commerce
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2024F03458
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/01107
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Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F00616
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Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F00451
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F00476
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Tribunal de commerce
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025R00015
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Tribunal de commerce
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00627
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Tribunal de commerce
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00519
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Tribunal de commerce
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00182
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Tribunal de commerce
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00179
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Tribunal de commerce
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2024F03129
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Tribunal de commerce
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2024F02850
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Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F00377
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01392
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/02145
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/01782
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/00222
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/10304
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 19/06237
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 29 mai 2024 · N° 21/09360
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/00339
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 avril 2024 · N° 21/00824
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 avril 2024 · N° 21/00783
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 avril 2024 · N° 23/08476
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 avril 2024 · N° 21/00817
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/02710
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 mars 2024 · N° 21/06630
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/01039
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/08667
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 18 janvier 2024 · N° 20/09904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/13277
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 février 2019 · N° 17/01428
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-25.938
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-19.430
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-21.836
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 17-10.636
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 15-29.287
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 septembre 2006 · N° 05-17.633
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 2002 · N° 00-12.079
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mai 1997 · N° 94-18.304
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JENNIFER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JENNIFER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-11
- création
Date d'effet : 29 janvier 2013
Questions fréquentes sur SCI JENNIFER
Quel est le numéro SIREN de SCI JENNIFER ?
Le numéro SIREN de SCI JENNIFER est 790 804 264. Le SIRET de son siège social est 790 804 264 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93790804264.
Qui dirige SCI JENNIFER ?
SCI JENNIFER est dirigée par JORGE PINTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JENNIFER ?
Le siège social de SCI JENNIFER est situé 5 rue Marc Seguin, 93700 Drancy.
SCI JENNIFER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JENNIFER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JENNIFER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JENNIFER.
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