SCI JEOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI JEOL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 1994, identifiée par le SIREN 394 443 253. Elle est domiciliée 3 rue des Bains, 34500 Beziers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEROME ROUZIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI JEOL
INSEE- Dénomination
- SCI JEOL
- SIREN
- 394 443 253
- SIRET (siège)
- 394 443 253 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR96394443253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 443 253
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 avril 1994
- Siège social
- 3 RUE DES BAINS, 34500, BEZIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEOL
LA SOCIETE A POUR OBJET TANT EN FRANCE QU A L ETRANGER L ACHAT,LA VENTE, LA GESTION,LA LOCATION,LA PRISE A BAIL.
Finances de SCI JEOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEOL
INSEEÉtablissements de SCI JEOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34500 BEZIERSSiègeActif
394 443 253 00015 · ouvert le 06 avril 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JEOL
INPIComptes annuels de SCI JEOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JEOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEOL. Elles s'échelonnent de 1989 à 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 11 février 1994 · N° 89-20.345
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 1992 · N° 90-17.810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 novembre 1992 · N° 90-20.046
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 novembre 1992 · N° 90-17.190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 1992 · N° 92-20.027
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juillet 1992 · N° 90-18.478
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juillet 1992 · N° 90-21.241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juillet 1992 · N° 90-17.390
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juillet 1992 · N° 90-17.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juillet 1992 · N° 90-17.035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 1992 · N° 90-16.106
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 1992 · N° 90-15.930
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 1992 · N° 90-15.501
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 1992 · N° 90-15.138
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 1992 · N° 90-15.347
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mai 1992 · N° 90-12.997
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 avril 1992 · N° 89-20.489
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 avril 1992 · N° 90-12.566
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 avril 1992 · N° 89-11.380
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 avril 1992 · N° 90-10.532
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JEOL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- création
Date d'effet : 06 avril 1994
Questions fréquentes sur SCI JEOL
Quel est le numéro SIREN de SCI JEOL ?
Le numéro SIREN de SCI JEOL est 394 443 253. Le SIRET de son siège social est 394 443 253 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96394443253.
Qui dirige SCI JEOL ?
SCI JEOL est dirigée par JEROME ROUZIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JEOL ?
Le siège social de SCI JEOL est situé 3 rue des Bains, 34500 Beziers.
SCI JEOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEOL.
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