SCI JEPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JEPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 1987, identifiée par le SIREN 342 401 452. Elle est domiciliée Le Bourg, 79200 Saint-Germain-de-Longue-Chaume. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ALAIN NOIRAULT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JEPA
INSEE- Dénomination
- SCI JEPA
- SIREN
- 342 401 452
- SIRET (siège)
- 342 401 452 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR73342401452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 401 452
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 353,88 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 octobre 1987
- Siège social
- LE BOURG, 79200, SAINT-GERMAIN-DE-LONGUE-CHAUME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEPA
LA GESTION ET LA LOCATION D'IMMEUBLES DONT ELLE DEVIENDRA PROPRIETAIRE PAR APPORT, ACHAT, CONSTRUCTION OU AUTRE, EN FRANCE POUR LA REALISATION DE CET OBJET, LA GERANCE PEUT EFFECTUER TOUTES OPERATIONS NON SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE A LA NATURE CIVILE DE L'ACTIVITE SOCIALE LA GESTION ET LA LOCATION D'IMMEUBLES DONT ELLE DEVIENDRA PROPRIETAIRE PAR APPORT, ACHAT, CONSTRUCTION OU AUTRE, EN FRANCE POUR LA REALISATION DE CET OBJET, LA GERANCE PEUT EFFECTUER TOUTES OPERATIONS NON SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE A LA NATURE CIVILE DE L'ACTIVITE SOCIALE
Finances de SCI JEPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEPA
INSEEÉtablissements de SCI JEPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79200 SAINT-GERMAIN-DE-LONGUE-CHAUMESiègeActif
342 401 452 00012 · ouvert le 11 août 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JEPA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI JEPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JEPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEPA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/10449
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 09 mai 2025 · N° 22/07456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/03157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/01163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 27 mars 2024 · N° 24/00271
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JEPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 octobre 1987
Questions fréquentes sur SCI JEPA
Quel est le numéro SIREN de SCI JEPA ?
Le numéro SIREN de SCI JEPA est 342 401 452. Le SIRET de son siège social est 342 401 452 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73342401452.
Qui dirige SCI JEPA ?
SCI JEPA est dirigée par ALAIN NOIRAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEPA ?
Le siège social de SCI JEPA est situé Le Bourg, 79200 Saint-Germain-de-Longue-Chaume.
SCI JEPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEPA.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Germain-de-Longue-Chaume