SCI JEPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 175 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 736 820, SCI JEPA est une SCI créée le 13 février 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de Mundolsheim, 67450 Lampertheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NOELLE LENOBLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JEPA
INSEE- Dénomination
- SCI JEPA
- SIREN
- 403 736 820
- SIRET (siège)
- 403 736 820 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR87403736820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 736 820
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 175 316,37 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 février 1996
- Siège social
- 12 RUE DE MUNDOLSHEIM, 67450, LAMPERTHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEPA
PROPRIETE GESTION ACQUISITION EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS S'Y RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT
Finances de SCI JEPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEPA
INSEEÉtablissements de SCI JEPA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67450 LAMPERTHEIMSiègeActif
403 736 820 00024 · ouvert le 15 janvier 1996 · NAF 6820B
- 67300 SCHILTIGHEIMFermé
403 736 820 00016 · ouvert le 15 janvier 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI JEPA
INPIComptes annuels de SCI JEPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JEPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEPA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/10449
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 09 mai 2025 · N° 22/07456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/03157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/01163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 27 mars 2024 · N° 24/00271
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JEPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 février 1996
Questions fréquentes sur SCI JEPA
Quel est le numéro SIREN de SCI JEPA ?
Le numéro SIREN de SCI JEPA est 403 736 820. Le SIRET de son siège social est 403 736 820 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87403736820.
Qui dirige SCI JEPA ?
SCI JEPA est dirigée par NOELLE LENOBLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEPA ?
Le siège social de SCI JEPA est situé 12 rue de Mundolsheim, 67450 Lampertheim.
SCI JEPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEPA.
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