CheckersProcédures

SCI JEPA

Active
Siren445 044 126SCI26000 VALENCECréée le 03 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JEPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2003, identifiée par le SIREN 445 044 126. Elle est domiciliée Mauboule South Drive Bat 3, 26000 Valence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PAUL SASSOULAS, gérant.

Fiche d'identité de SCI JEPA

Dénomination
SCI JEPA
SIREN
445 044 126
SIRET (siège)
445 044 126 00024
N° TVA intracommunautaire
FR43445044126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 044 126
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 2003
Siège social
MAUBOULE SOUTH DRIVE BAT 3, 26000, VALENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JEPA

ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS A VALENCE (26) 25 RUE CHOPIN - ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE

Finances de SCI JEPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEPA

JS

JEAN-PAUL SASSOULAS

Gérant

Depuis la création (03 février 2003) · 23 ans

C

Come On

Autre

Depuis la création (03 février 2003) · 23 ans

S

SASSOULAS CONSULTANTS

Autre

Depuis la création (03 février 2003) · 23 ans

Établissements de SCI JEPA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    445 044 126 00024 · ouvert le 21 janvier 2003 · NAF 6820B

  • 26000 VALENCEFermé

    445 044 126 00016 · ouvert le 21 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JEPA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2021

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI JEPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEPA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2003

Questions fréquentes sur SCI JEPA

Quel est le numéro SIREN de SCI JEPA ?

Le numéro SIREN de SCI JEPA est 445 044 126. Le SIRET de son siège social est 445 044 126 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43445044126.

Qui dirige SCI JEPA ?

SCI JEPA est dirigée par JEAN-PAUL SASSOULAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEPA ?

Le siège social de SCI JEPA est situé Mauboule South Drive Bat 3, 26000 Valence.

SCI JEPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEPA.

Entreprises similaires

Même activité à Valence

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Valence

Entreprises du même secteur à Valence

Entreprises à Valence

Toutes les entreprises à Valence