CheckersLiquidations

SCI JEPASO

Active
Siren434 843 736SCI59910 BONDUESCréée le 05 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 843 736, SCI JEPASO est une SCI créée le 5 mars 2001. Son siège social est situé 11 C rue Louis Pasteur, 59910 Bondues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN DEGUFFROY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JEPASO

Dénomination
SCI JEPASO
SIREN
434 843 736
SIRET (siège)
434 843 736 00019
N° TVA intracommunautaire
FR45434843736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 843 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mars 2001
Siège social
11 C RUE LOUIS PASTEUR, 59910, BONDUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JEPASO

PROPRIETE, GESTION ET PLUS GENERALEMENT EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE.

Finances de SCI JEPASO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEPASO

JD

JEAN DEGUFFROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 2001) · 25 ans

SD

SOPHIE DEGUFFROY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 2001) · 25 ans

Établissements de SCI JEPASO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59910 BONDUESSiègeActif

    434 843 736 00019 · ouvert le 15 février 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JEPASO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI JEPASO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEPASO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEPASO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEPASO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JEPASO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEPASO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEPASO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2001

Questions fréquentes sur SCI JEPASO

Quel est le numéro SIREN de SCI JEPASO ?

Le numéro SIREN de SCI JEPASO est 434 843 736. Le SIRET de son siège social est 434 843 736 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45434843736.

Qui dirige SCI JEPASO ?

SCI JEPASO est dirigée par JEAN DEGUFFROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEPASO ?

Le siège social de SCI JEPASO est situé 11 C rue Louis Pasteur, 59910 Bondues.

SCI JEPASO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEPASO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEPASO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEPASO.

Entreprises similaires

Même activité à Bondues

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bondues

Entreprises du même secteur à Bondues

Entreprises à Bondues

Toutes les entreprises à Bondues