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SCI JEPAT

Active
Siren532 775 020SCI68000 COLMARCréée le 14 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 532 775 020, SCI JEPAT est une SCI créée le 14 juin 2011. Elle est domiciliée 11 rue Michelet, 68000 Colmar. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEROME KIRCHER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JEPAT

Dénomination
SCI JEPAT
SIREN
532 775 020
SIRET (siège)
532 775 020 00029
N° TVA intracommunautaire
FR06532775020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 775 020
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 juin 2011
Siège social
11 RUE MICHELET, 68000, COLMAR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JEPAT

Acquisition, gestion, exploitation par bail de biens et droits immobiliers, rénovation d'immeubles, propriété et administration.

Finances de SCI JEPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEPAT

V

VELOCE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 juin 2025

JK

JEROME KIRCHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 juin 2025

Anciens dirigeants (3)

,K

, KAUFMANN KIRCHER

gérants et associés · de janvier 2018 à juin 2025

O

OSTER

gérant associé · de août 2012 à janvier 2018

EO

et OSTER OSTER

gérants associés · de juin 2011 à août 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JEPAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68000 COLMARSiègeActif

    532 775 020 00029 · ouvert le 25 février 2011 · NAF 6820B

  • 68127 NIEDERHERGHEIMFermé

    532 775 020 00011 · ouvert le 25 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JEPAT

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI JEPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JEPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEPAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Gérant : KIRCHER Jérôme, Xavier ; Associé indéfiniment responsable : VELOCE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    gérants et associés : KIRCHER (Jérôme, Xavier), KAUFMANN (Olivier)

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    gérant associé : OSTER (Patrick), co-gérant associé : KIRCHER (Jérôme, Xavier)

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-25

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2011

Questions fréquentes sur SCI JEPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI JEPAT ?

Le numéro SIREN de SCI JEPAT est 532 775 020. Le SIRET de son siège social est 532 775 020 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06532775020.

Qui dirige SCI JEPAT ?

SCI JEPAT est dirigée par JEROME KIRCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEPAT ?

Le siège social de SCI JEPAT est situé 11 rue Michelet, 68000 Colmar.

SCI JEPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEPAT.

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