CheckersProcédures

SCI JEPIC

Active
Siren353 464 811Société civile03300 CUSSETCréée le 15 février 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 464 811, SCI JEPIC est une société civile créée le 15 février 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Molles les Justices, 03300 Cusset. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE CHERVET, gérant.

Fiche d'identité de SCI JEPIC

Dénomination
SCI JEPIC
SIREN
353 464 811
SIRET (siège)
353 464 811 00010
N° TVA intracommunautaire
FR48353464811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 464 811
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 février 1990
Siège social
RTE DE MOLLES LES JUSTICES, 03300, CUSSET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JEPIC

Achat, gestion, entretien et mise en valeur par tous moyens d'un immeuble situé à Charmeil lieudit "la font du port" et généralement toutes opérations civiles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social

Finances de SCI JEPIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEPIC

JC

JEAN-PIERRE CHERVET

Gérant

Depuis la création (15 février 1990) · 36 ans

Établissements de SCI JEPIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03300 CUSSETSiègeActif

    353 464 811 00010 · ouvert le 17 janvier 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JEPIC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI JEPIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEPIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEPIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEPIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JEPIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEPIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEPIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 1990

Questions fréquentes sur SCI JEPIC

Quel est le numéro SIREN de SCI JEPIC ?

Le numéro SIREN de SCI JEPIC est 353 464 811. Le SIRET de son siège social est 353 464 811 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48353464811.

Qui dirige SCI JEPIC ?

SCI JEPIC est dirigée par JEAN-PIERRE CHERVET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JEPIC ?

Le siège social de SCI JEPIC est situé Rte de Molles les Justices, 03300 Cusset.

SCI JEPIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEPIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEPIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEPIC.

Entreprises similaires

Même activité à Cusset

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Cusset

Entreprises du même secteur à Cusset

Entreprises à Cusset

Toutes les entreprises à Cusset