SCI JEPP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 215 338, SCI JEPP est une SCI créée le 15 novembre 2007. Son siège social est situé 5 rue Carnot, 54310 Homecourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JONATHAN FELT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JEPP
INSEE- Dénomination
- SCI JEPP
- SIREN
- 502 215 338
- SIRET (siège)
- 502 215 338 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR25502215338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 215 338
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 250 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 novembre 2007
- Siège social
- 5 RUE CARNOT, 54310, HOMECOURT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEPP
Propriété, gestion, exploitation par bail, location ou toute autre forme d'immeubles
Finances de SCI JEPP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEPP
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2021
LEGACY FP
Autre
Anciens dirigeants (3)
FELT,
gérante associée · de février 2011 à octobre 2021
CAMPOS
gérant associé · de novembre 2007 à février 2011
associé · de novembre 2007 à février 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JEPP
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54310 HOMECOURTSiègeActif
502 215 338 00034 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 6820B
- 57130 JOUY-AUX-ARCHESFermé
502 215 338 00018 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JEPP
INPIComptes annuels de SCI JEPP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEPP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JEPP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEPP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEPP. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 18 mars 2025 · N° 2025002059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 27 décembre 2024 · N° 20/03458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02530
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEPP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JEPP
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
STIFTER Christiane nom d'usage : FELT n'est plus gérant. FELT Jonathan nom d'usage : FELT devient gérant
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
gérante associée : FELT, née STIFTER (Christiane), associés : CPF INVESTISSEMENT (S.A.) et FELT (Philippe)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-06-01
- création
Date d'effet : 15 novembre 2007
Questions fréquentes sur SCI JEPP
Quel est le numéro SIREN de SCI JEPP ?
Le numéro SIREN de SCI JEPP est 502 215 338. Le SIRET de son siège social est 502 215 338 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25502215338.
Qui dirige SCI JEPP ?
SCI JEPP est dirigée par JONATHAN FELT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEPP ?
Le siège social de SCI JEPP est situé 5 rue Carnot, 54310 Homecourt.
SCI JEPP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEPP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEPP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEPP.
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