SCI JEPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JEPS est une SCI immatriculée le 8 mars 1989 sous le numéro SIREN 349 819 854. Son siège social est situé 4 All des Marronniers, 37110 Villedomer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ERIC BELLANGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JEPS
INSEE- Dénomination
- SCI JEPS
- SIREN
- 349 819 854
- SIRET (siège)
- 349 819 854 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR84349819854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 819 854
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 mars 1989
- Siège social
- 4 ALL DES MARRONNIERS, 37110, VILLEDOMER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEPS
acquisition de tous immeubles et de tous terrains...
Finances de SCI JEPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEPS
INSEEÉtablissements de SCI JEPS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37110 VILLEDOMERSiègeActif
349 819 854 00010 · ouvert le 30 janvier 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JEPS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI JEPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JEPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEPS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00441
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/02840
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JEPS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 mars 1989
Questions fréquentes sur SCI JEPS
Quel est le numéro SIREN de SCI JEPS ?
Le numéro SIREN de SCI JEPS est 349 819 854. Le SIRET de son siège social est 349 819 854 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84349819854.
Qui dirige SCI JEPS ?
SCI JEPS est dirigée par ERIC BELLANGER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JEPS ?
Le siège social de SCI JEPS est situé 4 All des Marronniers, 37110 Villedomer.
SCI JEPS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEPS.
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