SCI JERA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 729 236, SCI JERA est une SCI créée le 28 mai 2003. Elle est domiciliée 29 Port Saint Sauveur, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE CLUZEAU en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI JERA
INSEE- Dénomination
- SCI JERA
- SIREN
- 448 729 236
- SIRET (siège)
- 448 729 236 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR89448729236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 729 236
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mai 2003
- Siège social
- 29 PORT SAINT SAUVEUR, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JERA
ACQUISITION DE TOUT IMMEUBLE BATI ET NON BATI. EDIFICATION OU ACQUISITION DE TOUTE CONSTRUCTION ET DE TOUTE CONSTRUCTION ET DE BATIMENT
Finances de SCI JERA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JERA
INSEEÉtablissements de SCI JERA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
448 729 236 00019 · ouvert le 18 avril 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JERA
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI JERA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JERA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JERA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JERA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JERA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/03186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025L00192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 28 mars 2024 · N° 24/00276
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JERA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI JERA
Quel est le numéro SIREN de SCI JERA ?
Le numéro SIREN de SCI JERA est 448 729 236. Le SIRET de son siège social est 448 729 236 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89448729236.
Qui dirige SCI JERA ?
SCI JERA est dirigée par CATHERINE CLUZEAU, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JERA ?
Le siège social de SCI JERA est situé 29 Port Saint Sauveur, 31000 Toulouse.
SCI JERA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JERA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JERA.
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