SCI JEREMY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 166 148, SCI JEREMY est une SCI créée le 8 septembre 1999. Elle est domiciliée 372 rue du Petit Hinges Hinges, 62232 Hinges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DIDIER FROMENTEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JEREMY
INSEE- Dénomination
- SCI JEREMY
- SIREN
- 424 166 148
- SIRET (siège)
- 424 166 148 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR76424166148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 166 148
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 septembre 1999
- Siège social
- 372 RUE DU PETIT HINGES HINGES, 62232, HINGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEREMY
EXPLOITATION DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACHETER DE CONSTRUIRE OU D' OBTENIR LA LIBRE DISPOSITION OU LA SIMPLE JOUISSANCE PAR TOUS MOYENS ET S'IL Y A LIEU LA VENTE DE TOUT IMMEUBLE QU'ELLE JUGERA BON -GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET POURVU QU'ELLE NE MODIFIE PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE
Finances de SCI JEREMY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEREMY
INSEEÉtablissements de SCI JEREMY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62232 HINGESSiègeActif
424 166 148 00017 · ouvert le 03 septembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JEREMY
INPIComptes annuels de SCI JEREMY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEREMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JEREMY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEREMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
113 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEREMY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 août 2026 · N° 25/00282
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 2026R00736
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00191
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Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026F00004
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Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2025F00275
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Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2024F00584
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Cour d'appel, 2ème chambre B famille
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/05331
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00053
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00611
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00226
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00911
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Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026F00201
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Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025F00427
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Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025F00158
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026L00954
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026L00776
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026L00953
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026L00780
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026L00774
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026L00772
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/04057
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00199
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Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00257
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Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00012
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Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00159
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Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00099
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Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00097
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Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00021
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Cour d'appel, 4e chambre civile
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Décision du 13 mai 2026 · N° 2026P00393
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Décision du 13 mai 2026 · N° 2026P00418
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Décision du 13 mai 2026 · N° 2026P00398
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026L00758
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026L00417
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026L00771
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026L00770
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026L00759
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00089
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026000962
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Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026F00089
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Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026F00037
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Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026F00094
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Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026F00086
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Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 27 avril 2026 · N° 2025F00512
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Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00138
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Décision du 30 mars 2026 · N° 2026F00014
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Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026F00013
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Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026F00010
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Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026F00008
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Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026F00005
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Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 30 mars 2026 · N° 2024F00302
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Décision du 30 mars 2026 · N° 2026001256
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Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00603
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/02458
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/02459
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/02460
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/02461
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/02463
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/03057
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Tribunal de commerce
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025F00119
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026L00233
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026L00092
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026L00090
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Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 23 février 2026 · N° 2026F00085
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Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 23 février 2026 · N° 2025F00537
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 11 février 2026 · N° 2025P01047
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 11 février 2026 · N° 2026P00160
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 11 février 2026 · N° 2026P00159
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 11 février 2026 · N° 2026L00091
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 11 février 2026 · N° 2025L02223
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/14711
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Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025F00400
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/01001
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 10 octobre 2025 · N° 22/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/04122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/02282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/02449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2024F01573
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025000952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 02 mai 2025 · N° 2022062175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 07 avril 2025 · N° 21/02563
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 27 février 2025 · N° 2024051829
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 21 janvier 2025 · N° 21/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00711
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/04190
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 28 juin 2024 · N° 21/05967
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2024 · N° 23-15.808
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 26 avril 2024 · N° 22/06506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 2024 · N° 22-10.314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 15 février 2024 · N° 20/00930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 07 novembre 2023 · N° 23/04531
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 25 octobre 2023 · N° 23/00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 22 septembre 2023 · N° 23/02184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 20e chambre
Décision du 07 juin 2023 · N° 22/05188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 16 janvier 2023 · N° 22/00547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 08 décembre 2022 · N° 20/03974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/03573
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-20.193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-27.526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 14 octobre 2016 · N° 15/06184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 12 mars 2013 · N° 12/03000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2009 · N° 08/01521
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1996 · N° 93-17.693
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEREMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JEREMY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 septembre 1999
Questions fréquentes sur SCI JEREMY
Quel est le numéro SIREN de SCI JEREMY ?
Le numéro SIREN de SCI JEREMY est 424 166 148. Le SIRET de son siège social est 424 166 148 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76424166148.
Qui dirige SCI JEREMY ?
SCI JEREMY est dirigée par DIDIER FROMENTEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JEREMY ?
Le siège social de SCI JEREMY est situé 372 rue du Petit Hinges Hinges, 62232 Hinges.
SCI JEREMY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEREMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEREMY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEREMY.
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