SCI JERIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JERIC est une SCI immatriculée le 1er avril 1999 sous le numéro SIREN 422 388 132. Le siège social de l'entreprise se trouve zone de l'Herisson Lavardac, 47230 Lavardac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEROME PEBERAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JERIC
INSEE- Dénomination
- SCI JERIC
- SIREN
- 422 388 132
- SIRET (siège)
- 422 388 132 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR58422388132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 388 132
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 avril 1999
- Siège social
- ZONE DE L'HERISSON LAVARDAC, 47230, LAVARDAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JERIC
La propriété, l'administration, l'exploitation par location ou autrement de tous immeubles .
Finances de SCI JERIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JERIC
INSEEÉtablissements de SCI JERIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47230 LAVARDACSiègeActif
422 388 132 00017 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JERIC
INPIComptes annuels de SCI JERIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JERIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JERIC. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00674
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/01731
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 15 juillet 2025 · N° 13/07419
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/01456
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23-13.173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 10 janvier 2023 · N° 20/04875
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 2017 · N° 16-22.623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 31 mars 2016 · N° 13/01840
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JERIC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1999
Questions fréquentes sur SCI JERIC
Quel est le numéro SIREN de SCI JERIC ?
Le numéro SIREN de SCI JERIC est 422 388 132. Le SIRET de son siège social est 422 388 132 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58422388132.
Qui dirige SCI JERIC ?
SCI JERIC est dirigée par JEROME PEBERAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JERIC ?
Le siège social de SCI JERIC est situé zone de l'Herisson Lavardac, 47230 Lavardac.
SCI JERIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JERIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JERIC.
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