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SCI JERICHO

Active
Siren348 249 301Société civile75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENTCréée le 05 octobre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 249 301, SCI JERICHO est une société civile créée le 5 octobre 1988. Son siège social est situé 4 rue Gericault 4-6, 75016 Paris 16e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACKY BENSAID, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JERICHO

Dénomination
SCI JERICHO
SIREN
348 249 301
SIRET (siège)
348 249 301 00022
N° TVA intracommunautaire
FR06348249301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 249 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 octobre 1988
Siège social
4 RUE GERICAULT 4-6, 75016, PARIS 16E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JERICHO

Acquisition gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI JERICHO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JERICHO

CB

CORINNE BENSAID

Autre

Depuis la création (05 octobre 1988) · 38 ans

PB

PHILIPPE BENSAID

Autre

Depuis la création (05 octobre 1988) · 38 ans

FB

FRANCK BENSAID

Autre

Depuis la création (05 octobre 1988) · 38 ans

JB

JACKY BENSAID

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 1988) · 38 ans

Établissements de SCI JERICHO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    348 249 301 00022 · ouvert le 31 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JERICHO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI JERICHO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JERICHO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JERICHO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JERICHO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JERICHO. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 24 août 2026 · N° 26/01205

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 24 août 2026 · N° 26/01204

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 24 août 2026 · N° 26/01195

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 24 août 2026 · N° 26/00917

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 24 août 2026 · N° 25/01819

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00704

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00567

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00566

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00555

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00554

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 18 mai 2026 · N° 25/03649

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 18 mai 2026 · N° 25/03566

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, saisies immobilières

    Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00001

    Renvoi à une autre audience
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  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 27 avril 2026 · N° 25/03767

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 27 avril 2026 · N° 25/03245

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02202

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 23 février 2026 · N° 25/02393

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/02957

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/02077

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/02071

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/03564

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/02804

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/02643

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/02079

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/02069

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/01920

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/01918

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/01917

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/01916

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/01915

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/01832

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/01751

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/02006

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/02807

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/02954

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/02310

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/02567

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/02088

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01928

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01937

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/02803

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/02509

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00324

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/02512

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/02511

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01639

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01632

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/02070

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/02449

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/02510

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01912

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01936

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01638

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01643

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01640

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01877

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/02067

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01534

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/02712

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/02254

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/01635

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/01637

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/01939

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/01930

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/01374

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/01922

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/01921

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/01925

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/01812

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01520

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00242

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01276

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01634

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01284

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/02594

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/03675

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01609

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01273

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01280

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01732

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/02571

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01606

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01636

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00786

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01651

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00109

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00969

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01275

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00422

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00270

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00194

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01872

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01738

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01933

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01923

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rETABLISSEMENT PERSONNEL

    Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/01161

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01518

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00205

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00329

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/02690

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00211

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/02003

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01604

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01721

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01524

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01373

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01521

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01610

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/02195

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00725

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00814

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/01238

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00649

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00651

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/01523

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/03696

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/01198

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/00059

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00836

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/01231

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/01009

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/03693

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/03241

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00258

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00656

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00297

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00570

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00555

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00213

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00869

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/01212

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00209

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00658

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00465

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/01211

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00960

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00655

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00962

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00557

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00478

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00654

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00556

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00867

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00467

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 21 juillet 2025 · N° 24/03575

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/01210

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/01011

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00560

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00466

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 21 juillet 2025 · N° 24/02907

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00155

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 21 juillet 2025 · N° 24/02218

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00727

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00558

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00477

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00559

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00965

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00963

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00868

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00468

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00226

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, saisies immobilières

    Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/00039

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00567

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00735

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00812

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00842

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00811

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00955

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00569

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00726

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00957

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00959

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00642

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00956

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00568

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00566

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00808

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00810

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00954

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rETABLISSEMENT PERSONNEL

    Décision du 19 juin 2025 · N° 24/03118

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00204

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00197

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00203

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00198

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00412

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00004

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 02 juin 2025 · N° 24/03574

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00232

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00201

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 02 juin 2025 · N° 24/03433

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00210

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00196

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00206

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 02 juin 2025 · N° 24/01665

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 02 juin 2025 · N° 24/02217

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00208

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00516

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00199

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Cour d'appel, 2ème Chambre

    Décision du 26 septembre 2023 · N° 22/00961

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 10 septembre 2020 · N° 19-12.814

    cassation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JERICHO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JERICHO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 1988

Questions fréquentes sur SCI JERICHO

Quel est le numéro SIREN de SCI JERICHO ?

Le numéro SIREN de SCI JERICHO est 348 249 301. Le SIRET de son siège social est 348 249 301 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06348249301.

Qui dirige SCI JERICHO ?

SCI JERICHO est dirigée par JACKY BENSAID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JERICHO ?

Le siège social de SCI JERICHO est situé 4 rue Gericault 4-6, 75016 Paris 16e Arrondissement.

SCI JERICHO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JERICHO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JERICHO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JERICHO.

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