CheckersProcédures

SCI JEROME

Active
Siren382 855 666Société civile76290 FONTAINE-LA-MALLETCréée le 16 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,4 k€
Effectif
Non publié

SCI JEROME est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2012, identifiée par le SIREN 382 855 666. Elle est domiciliée 1 rue Jacques Louer, 76290 Fontaine-la-Mallet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEROME GARCIN-MORVAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JEROME

Dénomination
SCI JEROME
SIREN
382 855 666
SIRET (siège)
382 855 666 00022
N° TVA intracommunautaire
FR01382855666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 855 666
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
18 446,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 2012
Siège social
1 RUE JACQUES LOUER, 76290, FONTAINE-LA-MALLET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JEROME

La propriété l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de biens et droits immobiliers situés à Paris XVIe arrondissement 41-49 Rue de Passy et de tous immeubles bâtis ou non bâtis situés en France ou à l'étranger dont la société pourrait devenir Porprietaire ultérieurement par voie d'acquisition échange ou apport en société

Finances de SCI JEROME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEROME

JG

JEROME GARCIN-MORVAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2012) · 14 ans

FG

FRANCOISE GILLES

Autre

Depuis la création (16 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI JEROME

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 76290 FONTAINE-LA-MALLETSiègeActif

    382 855 666 00022 · ouvert le 30 juillet 2011 · NAF 6820B

  • 75016 PARISActif

    382 855 666 00014 · ouvert le 02 août 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JEROME

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI JEROME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEROME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEROME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEROME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEROME. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEROME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculée le 2012-01-16 · Début d'activité : 2011-07-30

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI JEROME

Quel est le numéro SIREN de SCI JEROME ?

Le numéro SIREN de SCI JEROME est 382 855 666. Le SIRET de son siège social est 382 855 666 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01382855666.

Qui dirige SCI JEROME ?

SCI JEROME est dirigée par JEROME GARCIN-MORVAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEROME ?

Le siège social de SCI JEROME est situé 1 rue Jacques Louer, 76290 Fontaine-la-Mallet.

SCI JEROME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEROME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEROME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEROME.

Entreprises similaires

Même activité à Fontaine-la-Mallet

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Fontaine-la-Mallet

Entreprises du même secteur à Fontaine-la-Mallet

Entreprises à Fontaine-la-Mallet

Toutes les entreprises à Fontaine-la-Mallet