SCI JEROME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JEROME est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 1993, identifiée par le SIREN 389 744 962. Elle est domiciliée 114 av des Provinces, 76120 Le Grand-Quevilly. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEANNE DELGRANGE, gérant.
Fiche d'identité de SCI JEROME
INSEE- Dénomination
- SCI JEROME
- SIREN
- 389 744 962
- SIRET (siège)
- 389 744 962 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR02389744962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 744 962
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 février 1993
- Siège social
- 114 AV DES PROVINCES, 76120, LE GRAND-QUEVILLY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEROME
LA SOCIETE A POUR OBJET L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES BIENS IMMOBILIERS QUI SERONT ACQUIS PAR LA SOCIETE OU QUI LUI SERAIENT APPORTES AU COURS DE LA VIE SOCIALE ET NOTAMMENT L'ACQUISITION D'UN APPARTEMENT ET SES DEPENDANCES DEPENDANT D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A ROUEN, 85 RUE DE BIHOREL, AVEC ACCES SUR LA RUE DE REIMS. TOUS EMPRUNTS SUSCEPTIBLES DE FACILITER LA REALISATION DE L'OBJET SOCIAL SELON LES PRESCRIPTIONS ET MODALITES EDICTEES PAR LA LOI ET NOTAMMENT PAR LES DISPOSITIONS PARTICULIERES SUSCEPTIBLES DE S'APPLIQUER DE PAR SA FORME ET SA NATURE A LA SOCIETE PRESENTEMENT CONSTITUEE ET NOTAMMENT TOUS EM- PRUNTS DEVANT FACILITER L'ACQUISITION DE L'IMMEUBLE SUS-DESIGNE.
Finances de SCI JEROME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEROME
INSEEÉtablissements de SCI JEROME
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76120 LE GRAND-QUEVILLYSiègeActif
389 744 962 00025 · ouvert le 02 février 1993 · NAF 6820A
- 76000 ROUENFermé
389 744 962 00017 · ouvert le 15 décembre 1992 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI JEROME
INPIComptes annuels de SCI JEROME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEROME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JEROME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEROME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEROME. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 25 août 2026 · N° 25/02075
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF D
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00386
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00575
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/52959
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00201
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02040
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/01078
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/02223
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02205
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02206
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02208
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02209
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02210
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02211
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02212
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02213
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02215
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02216
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02217
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02218
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02220
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02221
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02222
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02223
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02225
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02226
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02227
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02228
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02229
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02232
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02235
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02236
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02237
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02239
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02242
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02243
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02244
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02245
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02246
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02247
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02248
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02250
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02252
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02253
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02254
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02255
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02256
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02257
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02258
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02260
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02261
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02263
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02264
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02266
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02267
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02268
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02269
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02272
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02275
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02276
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02278
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02279
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02280
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02283
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02287
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02293
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02297
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/04914
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 18/10275
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/07957
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04197
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/02997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026000629
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/05042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/14817
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/05564
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/05536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026R00582
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00694
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00916
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/00691
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/03996
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/03751
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/02055
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 février 2026 · N° 2025001126
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/00646
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/81295
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Tribunal de commerce, cHAMBRE PRESIDENT LIQUIDATION
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025005258
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Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F01240
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Tribunal de commerce
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2024F01607
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Tribunal de commerce
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2024J00021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 08 octobre 2025 · N° 22/10442
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 15 juillet 2025 · N° 23/01280
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Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025000405
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Décision du 06 juin 2025 · N° 24/03281
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 23 mai 2025 · N° 22/04365
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Décision du 13 mai 2025 · N° 2025R00043
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00565
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 28 février 2025 · N° 24/03647
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 21 février 2025 · N° 22/02285
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Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 12 février 2025 · N° 24/02666
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 11 février 2025 · N° 17/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 04 février 2025 · N° 24/01003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00777
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/04765
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01403
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01021
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 19 décembre 2024 · N° 15/00745
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/02383
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Aucune mention de SCI JEROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JEROME
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Date d'effet : 02 février 1993
Questions fréquentes sur SCI JEROME
Quel est le numéro SIREN de SCI JEROME ?
Le numéro SIREN de SCI JEROME est 389 744 962. Le SIRET de son siège social est 389 744 962 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02389744962.
Qui dirige SCI JEROME ?
SCI JEROME est dirigée par JEANNE DELGRANGE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JEROME ?
Le siège social de SCI JEROME est situé 114 av des Provinces, 76120 Le Grand-Quevilly.
SCI JEROME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEROME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEROME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEROME.
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